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137 résultats filtrés pour "numero declarant en ligne"
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Mon conjoint ou mon partenaire de Pacs vient de décéder »
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source à votre nouvelle situation de famille, vous devez déclarer le décès de votre conjoint ou partenaire de Pacs.
« Location meublée »
Lorsque les meubles qui garnissent un local d'habitation proposé en location lui donnent un minimum d'habitabilité, on est en présence d'une location meublée.
« Comment serai-je imposé en cas de changements successifs de ma situation familiale au cours d'une même année ? »
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particulier
« Je viens de me marier ou me pacser »
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source à votre nouvelle situation de famille, vous devez signaler votre mariage ou votre Pacs dans les 60 jours de l'événement.
« Le dépôt de la demande »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...